STATUTS DE L’ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BISCARROSSE (édition 01)

TITRE I – OBJET, DENOMINATION, SIEGE ET DUREE

Article 1 : Objet

Il est fondé entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présents statuts, une association qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts.

L’association sera déclarée à la Préfecture du département des Landes et affiliée à la Fédération Française de Golf dont elle s’engage à respecter les statuts et règlements.
L’association a pour objet de permettre à ses membres la pratique du golf sur le parcours du Golf de Biscarrosse géré actuellement par la S.E.G.B. (Société d’Exploitation du Golf de Biscarrosse) qui est propriétaire du site, des installations et des équipements sportifs.
L’association se chargera de l’obtention et du renouvellement de la licence fédérale de ses membres.
Par ailleurs elle participera avec la S.E.G.B. à :
- La gestion des handicaps des membres: la production de documents relatifs à la Fédération Française de Golf, informations sur la gestion des handicaps par la Fédération Française de Golf.
- L’organisation et le respect de la discipline relatifs au jeu de golf et l’étiquette; observations et suggestions relatives à l’état du parcours et de l’ensemble des installations golfiques.
- L’organisation des compétitions du club, locales, régionales et fédérales, l’établissement du calendrier des compétitions, les formules de jeu, l’arbitrage et la promulgation des résultats.
D’une façon générale elle favorisera, participera ou organisera sur le Golf de Biscarrosse toutes les activités rattachées à la pratique du golf.
- Fonctionnement de la commission sportive
- Formation d’équipe pour les compétitions, entraînements des joueurs, organisation des déplacements
- Edition éventuelle d’un journal
- Participation à la formation de joueurs néophytes
- Organisation d’événements golfiques
- Organisation réunion entre golfeurs et invités

Article 2 : Dénomination

La dénomination de l’association est : Association Sportive du Golf de Biscarrosse.

Article 3 : Siège

Le siège de l’association est fixée au Club-house du Golf de Biscarrosse, Avenue du Golf, 40600 BISCARROSSE

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 5 : Les membres

L’association se compose :
-de membres fondateurs et ce, leur vie durant.
Cette qualité est reconnue aux premiers fondateurs. Après chaque décès d’un membre fondateur, les membres fondateurs restants pourront proposer au conseil d’administration la proposition d’un nouveau membre fondateur.
Les membres fondateurs peuvent constituer un comité qui participera à la gestion des activités sportives en collaboration avec le bureau de l’association et la société S.E.G.B.
-de membres actifs
Cette qualité est attribuée aux personnes qui chaque année :
-pratiquent le golf sur le Golf de Biscarrosse,
-acquittent l’abonnement annuel ou saisonnier à la société S.E.G.B.,
-et qui auront :
-présenté ou renouvelé leur candidature,
-été agréées comme telles par le Comité de Direction,
-adhéré aux présents statuts,
-acquitté la cotisation annuelle à l’Association Sportive,
-été, si elles sont mineures, autorisées par leurs représentants légaux.
Les adhérents à l’école de golf sont considérés comme membres actifs.
Le nombre des membres adhérents est laissé à la seule appréciation du Comité de Direction et aucune obligation n’est faite aux abonnés du GOLF d’adhérer à l’Association Sportive.
-de membres d’honneur
Ce titre honorifique peut être décerné par le comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association ou au golf, ils peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative.
La qualité de membre se perd :
-en cas de démission par lettre adressée au président de l’Association ;
-en cas de radiation prononcée par le comité de direction pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave (l’intéressé peut demander un recours à l’assemblée générale) ;
-en cas de radiation prononcée par la Fédération Française de Golf ;
-en cas de décès.
Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers sont tenus au paiement de la cotisation de l’année en cours.
Cette disposition ne concerne pas les membres décédés.
Le décès, la démission ou l’exclusion d’un membre de l’association n’entraîne pas la dissolution de celle-ci qui continue d’exister entre les autres membres de l’association.

 

Article 6 : Actifs de l’association

L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des membres de l’Association ou du Comité de Direction puisse en être personnellement responsable.
Les membres de l’Association qui cesseront d’en faire partie pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif de l’Association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à-vis d’eux.

Article 7 : Les devoirs de l’Association

L’Association s’engage :
-à se conformer entièrement aux règlements établis par la F.F.G. ou par ses ligues,
-à exiger de tous ses membres qu’ils soient détenteurs de la licence fédérale de l’année en cours,
-à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits règlements,
-à s’interdire toute discrimination illégale,
-à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Conseil National Olympique et Sportif Français,
-à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres,
-à tenir à jour une liste nominative de ses membres en indiquant pour chacun d’eux le numéro de licence délivré par la F .F.G.,
-toute discussion politique ou religieuse est absolument interdite dans toutes les réunions de l’Association.

TITRE III – RESSOURCES ET DEPENSES

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par :
-la cotisation annuelle de chacun des membres qui est destinée à faire face aux besoins de trésorerie et aux frais généraux de l’Association.
L’Assemblée générale en fixe souverainement le montant qui pourra être variable selon la catégorie des membres, ainsi que les modalités de paiement. Un complément peut d’ailleurs être réclamé en cours ou en fin d’exercice si les prévisions budgétaires d’un exercice s’avèrent inférieures aux dépenses réelles.
L’année civile de l’Association Sportive débute le 1er janvier, époque à laquelle est due la cotisation annuelle. Elle doit être acquittée au plus tard le 31 janvier.
Tout membre qui n’a pas démissionné dans les délais et sous les formes prévus à l’article 8 est tenu, de ce seul fait, au paiement de sa cotisation pour l’exercice suivant.
-les subventions accordées par tout organisme public ou privé ;
-les dons ;
-une quote-part des droits d’inscription aux compétitions.
Le patrimoine de l’Association répond des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des sociétaires et administrateurs puisse être personnellement responsable de ses engagements. La somme des ressources annuelles doit couvrir les frais de l’Association.

Article 9 : Dépenses

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut par tout autre membre du Conseil spécialement habilité à cet effet.

 

TITRE IV – ADMINISTRATION

Article 10 : Election du Conseil d’Administration

L’Association Sportive du Golf de Biscarrosse est dirigée par un Conseil d’Administration composé :
-de membres élus par l’Assemblée générale (minimum 5, maximum 15) ;
-d’un représentant des membres fondateurs ;
-d’un représentant de la société S.E.G.B. gestionnaire du Golf de Biscarrosse ;
-du Directeur du Golf de Biscarrosse avec voix consultative.
Les votes peuvent être exprimés par procuration donnée exclusivement à l’un des membres.
Est éligible toute personne de nationalité française ou membre de la Communauté Européenne, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre adhérent depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le candidat n’ayant pas atteint la majorité légale devra, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation de son représentant légal. Toutefois, la moitié au moins des siéges du Conseil devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de 4 ans. L’élection de l’ensemble des membres du Conseil d’Administration a lieu lors des assemblées générales correspondant aux années ‘olympiques’ (2004,2008,2012…).
Si une place de membre du Conseil devient vacante dans l’intervalle de deux assemblées générales, le Conseil peut procéder à des nominations. Dans ce cas, les nominations faites à titre provisoire par le Conseil sont soumises à la confirmation de la plus proche assemblée, si cette nomination n’est pas ratifiée par l’assemblée, les actes accomplis par cet administrateur ainsi que les délibérations du Conseil n’en restent pas moins valables.
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.
L’Assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Conseil dans l’exercice de leur activité.

 

Article 11 : Election du Bureau

Le Conseil d’Administration élit chaque année son bureau qui est composé d’au moins un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Le Bureau se réunit en principe une fois par trimestre sur convocation du Président.

Article 12 : Réunion du Conseil – Convocations – Délibérations

Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige, sur convocation du Président ou de deux de ses membres soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué par la convocation, par voie d’affichage au siège social, trois jours francs au moins à l’avance, ou par tout autre moyen postal, téléphonique ou mail.
Pour la validité des délibérations, la présence ou la représentation de la moitié des membres au moins est nécessaire ; les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil peut donner pouvoir par lettre, télécopie ou télégramme à un autre administrateur, le pouvoir ainsi donné n’étant que pour une seule réunion.
Le Directeur du Golf assiste aux réunions du Conseil avec voix consultative.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits ou conservés dans un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un membre du Conseil.

Article 13 : Pouvoir du Conseil

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à son sujet ; tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale est de sa compétence.
Le Conseil, outre les pouvoirs et prérogatives qui lui sont dévolus par ailleurs , a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :
-il établit le règlement intérieur de l’Association ;
-il arrête le budget annuel de l’Association ainsi que les comptes de l’exercice écoulé ;
-il convoque les assemblées générales et fixe les ordres du jour, présente les comptes de gestion et établit les rapports de gestion.

Article 14 : Comité de Direction

Le Conseil d’Administration désigne deux ou plusieurs de ses membres pour former un Comité de Direction dont la seule fonction est d’exercer les pouvoirs et les prérogatives qui lui sont dévolus par les présents statuts à savoir :
-agréer les nouveaux membres,
-prononcer les exclusions.

Article 15 : Commissions

Le Conseil d’Administration peut créer chaque année des commissions chargées par lui d’étudier certains problèmes particuliers.
Tout particulièrement, le Conseil d’Administration pourra nommer s’il y a lieu, une Commission Sportive.
Cette Commission, sauf délégation spéciale qui pourrait lui être accordée, ne peut donner que des avis.

Article 16 : Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil, du Bureau du Conseil, du Comité de Direction et éventuellement des Commissions, sont entièrement gratuites, les intéressés n’ayant droit, le cas échéant, qu’au remboursement de leur frais dûment justifiés.
L’Assemblée Générale fixe ou ratifie le taux de remboursement des frais de déplacement de mission ou de représentation effectués par ces derniers, dans l’exercice de leur activité.

TITRE V – LES ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 : Généralités

Les Assemblées Générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, se composent des membres fondateurs, actifs et d’honneurs, de l’Association, âgés d’au moins 16 ans et à jour de leur cotisations. Elles se réunissent aux jours, heures et lieux indiqués dans l’avis de convocation adressé par le Conseil d’Administration.
Les convocations sont faites 15 jours au moins à l’avance par :
-‘mails’ ou à défaut par lettre adressée à chacun des sociétaires, en indiquant l’objet de la réunion.
-par voie de presse : radio et journaux,
-par affichage au club-house.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée est présidée par le Président ou à défaut par un membre du Comité désigné par celui-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.
Nul ne peut représenter un membre s’il n’est lui-même membre de l’Assemblée.
Chaque membre de l’Assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il a de procurations qui lui ont été données par les membres n’assistant pas à l’Assemblée.
Assemblée Générale Ordinaire :
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et en cas de nécessité sur convocation du Président.
Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration ou le Bureau.
L’Assemblée Générale Ordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer du quart au moins des membres ayant le droit d’en faire partie. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours au moins d’intervalle et cette fois, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf pour le vote du budget et la désignation des membres du Conseil d’Administration, opérations pour lesquelles, la majorité absolue des votants est requise.
Assemblée Générale Extraordinaire :
L’Assemblée Générale Extraordinaire se compose des membres actifs et honoraires permanents de l’Association âgés au moins de 16 ans et à jour de leurs cotisations. Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Conseil d’Administration.
Elle peut décider notamment la dissolution anticipée de l’Association, sa fusion ou son union avec d’autres associations du même genre ayant le même objet.
L’Assemblée Générale Extraordinaire pour être tenue valablement, doit se composer du tiers au moins des membres ayant le droit d’en faire partie. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours au moins d’intervalle et cette fois elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente assemblée.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire quel qu’en soit le quorum, sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès verbaux signés par le Président de l’Assemblée ou par deux membres du Conseil d’Administration.

TITRE VI – DISSOLUTION – LIQUIDATION

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution pour quelques motifs que se soit, la liquidation est effectuée par le Conseil d’Administration.

Article 19 : Liquidation

En cas de liquidation, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, sera réparti conformément à l’article 9 de la loi du 01 juillet 1901 et au décret du 16 août de la même année.
En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association.

TITRE VII – DISPOSTIONS ADMINISTRATIVES

Article 20 : Affiliation à la Fédération Française de Golf

L’Association s’affiliera, dès son agrément, à la Fédération Française de Golf. Elle s’engage :
1) A se conformer aux règlements établis par la Fédération dont elle relève, et par le Comité National des Sports.
2) A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l’application des dits règlements.
3) A verser à la Fédération, les cotisations et participations demandées suivant les modalités fixées par les règlements établis par la Fédération et les ligues.
4) A se soumettre, d’une façon générale, aux obligations administratives à l’égard de la Direction Générale de l’Education Physique et des Sports.

Article 21 : Règlement intérieur

Les modalités d’application des présents statuts et les moyens d’exécution seront déterminés par un règlement intérieur établi par le Conseil et sans avoir à être soumis à l’approbation à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’Association.
Article 22 : Premier Conseil
Le premier Conseil est composé des membres fondateurs de l’Association.

Article 23 : Formalités constitutives

Le Président est chargé d’effectuer les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente Association puisse être dotée de la personnalité juridique.
Le tribunal compétent pour toutes les actions concernant l’Association, est le tribunal de Mont-de-Marsan (40000).

Fait à Biscarrosse le 28 novembre 2008, Les soussignés :
Président : J.M. NADAL
Secrétaire : R .IRASTORZA
Trésorier : B. JEFFROY
Edition 01 : correspond à l’édition originale de 1999 corrigée lors de l’A.G. du 28/11/2008
Modifications apportées : Article 5 (membres actifs),
Article 10 (réélections du Conseil d’Administration),
Article 12 (mode de convocation aux réunions)
Article 14 (changement du nom Comité Admission en Comité de Direction)
Article 17 (généralité : mode convocation aux A.G.).